Décalogue
L'usage de la violence ou de la menace de violence pour influencer un État, un groupe d'États ou une organisation internationale est inhérent à la nature du terrorisme. Lorsque le terrorisme frappe les sociétés démocratiques, c’est l'État et ses institutions qu’il détruit à travers les victimes, mettant en danger le vivre ensemble en paix et en liberté. Il existe toujours un lien entre l'attaque terroriste et une politique d'État à influencer, et dans le cadre des États démocratiques, l'action de l'individu ou du groupe terroriste constitue toujours une attaque contre la démocratie et contre l'État de droit.
Dans ce contexte, les victimes du terrorisme ne sont pas de simples victimes du crime : elles sont assassinées au nom de l'État, véritable cible de l'attaque. Nous lançons un appel afin que la dimension politique des victimes du terrorisme soit reconnue, en leur accordant expressément le statut de symboles de la défense de l'État de droit démocratique face à la menace terroriste.
La nature transnationale de la menace terroriste, liée aussi bien à la pluralité de pays concernés qu'à la multinationalité de ses victimes, exige une réponse spécifique des institutions européennes et une coordination entre les États membres. À cet égard, la DIRECTIVE (UE) 2017/541, du 15 mars 2017, récemment adoptée concernant la lutte contre le terrorisme, établit aux articles 24, 25 et 26 les bases minimales pour la protection, le soutien et les droits des victimes du terrorisme.
Les associations de victimes du terrorisme en Europe qui collaborent sous l'égide de l'EPAVT travailleront conjointement avec les organes compétents de l'Union européenne et des États membres de l'UE pour :
Demander aux États membres de l'UE de mettre en place des politiques sécuritaires et de lutte contre le terrorisme, axées sur la protection et le soutien aux victimes du terrorisme.
Établir des procédures pour améliorer la coopération de l'ensemble des acteurs intéressés, aussi bien des institutions publiques que des associations de victimes, afin de garantir une protection globale, coordonnée, spécialisée et spécifique.
Contribuer à définir des principes de coordination entre les différentes associations européennes de victimes du terrorisme en Europe pour la protection et le soutien aux victimes du terrorisme, indépendamment de leur nationalité et du lieu de commission de l'attaque terroriste.
Promouvoir la création d'un Bureau européen d'assistance aux victimes du terrorisme dans le cadre de la Commission européenne pour coordonner les différents bureaux et organismes siégeant dans les différents États membres.
Assurer un accès simple et rapide à l'assistance et aux indemnisations pour les victimes suite à l'attaque terroriste et examiner la faisabilité de la création d'un Fonds commun d'indemnisation des dommages causés par les attentats terroristes commis dans l'Union européenne.
Sensibiliser sur la nécessité d'une législation spécifique pour les victimes du terrorisme au niveau européen et dans chaque État membre spécifique.
Promouvoir la formation spécifique des professionnels chargés de l'assistance aux victimes du terrorisme sur le plan psychologique, juridique et social afin de fournir aux victimes du terrorisme une assistance spécifique, professionnelle et de proximité.
Promouvoir la nécessité de mettre en place des protocoles d'action communs au niveau européen suite à une attaque terroriste.
Améliorer la participation des victimes du terrorisme à toutes les étapes de la procédure judiciaire, aussi bien civile que pénale. La participation des associations de victimes du terrorisme aux procédures doit être envisagée également comme une manière d'éviter une plus grande souffrance aux victimes du terrorisme.
Encourager l'organisation d'événements afin d'honorer et de préserver la mémoire des victimes aux yeux des générations présentes et futures, en lien avec la dénonciation de l’illégitimité absolue de l'acte de victimisation et la diffusion des valeurs démocratiques et éthiques.