LIGNES DIRECTRICES DU CONSEIL DE L'EUROPE

En 2017, les États membres du Conseil de l'Europe ont adopté de nouvelles lignes directrices concernant l'amélioration du soutien, de l'information et de la réparation fournis aux victimes des attaques terroristes. Le Conseil de l'Europe recommande aux gouvernements des États membres de les diffuser et de s’en servir comme guide pour leurs législations internes, en mettant en pratique l'annexe de cette recommandation.

1. 1. Les autorités doivent fournir aux victimes des attaques terroristes une assistance d’urgence et organiser des structures pour assurer un soutien médical, psychologique, social et matériel à plus long terme. Les autorités de chacun des États membres doivent également créer des centres d'information pour les victimes et leur assurer l'accès à l'assistance juridique et au système de justice, en leur permettant de recevoir des indemnisations de manière appropriée et en temps opportun.
2. 2. Les gouvernements doivent être en mesure de fournir toutes ces mesures aux victimes sans aucune forme de discrimination et indépendamment de l’identification, de l’arrestation ou de la condamnation des terroristes responsables de l'attaque.
3. 3. Les lignes directrices font référence au droit des victimes de préserver leur vie privée et familiale et à la garantie de la reconnaissance sociale et de la commémoration de la victime.

Council of Europe Guidelines protection of victims of terrorist acts (EN)

Conseil de l'Europe Directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (FR)